Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux prestations de services de
coaching proposées par Aurélien de PIERREFEU, agissant sous le nom commercial
Pragmacie, entrepreneur en portage salarial au sein de la couveuse
AUXIME, située 9 quai Jean Moulin, 69001 Lyon.
Email : [email protected]
Article 1 : Objet et Champ d'application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit des services de coaching à ses clients via son site internet et ses pages de paiement sécurisées. Elles s’appliquent exclusivement aux prestations de services et forfaits commandés et payés en ligne. Ces conditions ne s'appliquent pas aux prestations sur-mesure (notamment B2B) faisant l'objet d'un devis personnalisé, lesquelles sont régies par leurs propres conditions contractuelles annexées au devis.
Article 2 : Services proposés
Le Prestataire propose :
- Des séances de coaching individuelles.
- Des forfaits de plusieurs séances, pouvant inclure des supports personnalisés (ex. : fiches de mémorisation, synthèses, documents de suivi).
- Certains forfaits incluent la passation d'un test psychométrique (ex: CliftonStrengths). Le Prestataire fournit l'accès au test, mais n'est pas responsable des éventuels dysfonctionnements techniques de la plateforme tierce (Gallup) hébergeant ce test.
Article 3 : Commande
Les commandes et le paiement s’effectuent exclusivement en ligne via une plateforme sécurisée (Systeme.io). Une fois le paiement validé, le client est invité à planifier sa ou ses séances via l'outil de réservation Calendly.
Article 4 : Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au moment de la commande. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement en ligne est réalisé de manière sécurisée par l’intermédiaire de la société Stripe. Aucun service ne sera fourni sans règlement préalable. Une facture acquittée est émise et envoyée ultérieurement par la couveuse AUXIME.
Article 5 : Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la validation de sa commande.
Exceptions (Article L221-28 du Code de la consommation) :
Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :
- Passation du test : Le fait pour le client d'activer son lien d'accès et de passer le test psychométrique (Gallup) avant l'expiration du délai de 14 jours vaut accord exprès d'exécution de la prestation et renoncement définitif à son droit de rétractation.
- Séance anticipée : Si le client planifie et réalise sa séance de débriefing avant la fin du délai de 14 jours, il renonce expressément à son droit de rétractation pour le service pleinement exécuté.
Article 6 : Report et annulation
Toute séance peut être reprogrammée sans frais, si le client prévient au moins 48 heures à l’avance. Passé ce délai, la séance est considérée comme due et non remboursable, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Article 7 : Livraison des supports
Les supports personnalisés inclus dans certains forfaits sont remis sous format numérique (PDF ou autre) par e-mail, dans un délai raisonnable suivant les séances, sauf indication contraire.
Article 8 : Responsabilité, Qualité et Déontologie
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, et non de résultats. Toutefois, pour garantir une prestation de la plus haute qualité, le Prestataire s'engage à déployer les moyens suivants :
- Exigence méthodologique : Utilisation exclusive des outils et protocoles validés par la certification officielle Gallup CliftonStrengths®.
- Cadre éthique : Respect strict du code de déontologie de l'EMCC (European Mentoring and Coaching Council) régissant la posture du coach professionnel.
Le coaching proposé s'inscrit dans une démarche de développement professionnel et de performance. Il ne se substitue en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou thérapeutique.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les supports fournis (textes, documents, visuels) restent la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction, diffusion ou utilisation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 10 : Données personnelles
Les données collectées sont strictement nécessaires à la gestion des commandes et à la réalisation des prestations. Elles ne sont en aucun cas revendues ni utilisées à des fins commerciales externes. Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) conformément à la législation en vigueur en s’adressant au Prestataire.
Article 11 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de réclamation, le client peut contacter le Prestataire pour tenter de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.